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Conditions Générales de Vente (CGV)

​Date de dernière mise à jour : 28/08/2024

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1. Présentation de l’entreprise

Nom de l’entreprise : Dawax
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 14 rue des Aubépines, 95100 Argenteuil, France
Co-fondateurs : Frederic Tranquille & Dawacanoul Mendy
Numéro SIRET : 915 398 796 00010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 099 15 398 796
Téléphone : +33 (0) 6 44 05 38 86
Email : dawaxsas@gmail.com
Hébergeur du site : Wix

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2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes effectuées par Dawax via son site internet et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de vêtements et accessoires.

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3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site [URL du site]. Dawax apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits pour satisfaire au mieux l'information du client.

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4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Dawax se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

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5. Commande

La commande est effective une fois le paiement complet reçu. Le client recevra un email de confirmation récapitulant les détails de la commande. Dawax se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

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6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site. Les transactions sont sécurisées par un système de paiement en ligne conforme aux normes bancaires en vigueur.

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7. Livraison

Délai de livraison : Les délais de livraison sont de 3 à 4 semaines après la confirmation de la commande. Ce délai comprend la production artisanale, l'inspection qualité et l'expédition.

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Zones de livraison : Les livraisons sont effectuées en France. Pour les expéditions internationales, veuillez contacter dawaxsas@gmail.com pour vérifier la faisabilité et les frais supplémentaires.

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Frais de livraison : Les frais de livraison sont inclus dans le prix des articles.

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Suivi de commande :Un email de confirmation avec un numéro de suivi est envoyé une fois la commande expédiée.

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Retards de livraison :En cas de retard de livraison, le client sera informé dans les plus brefs délais.

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8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, et avec toutes les étiquettes attachées. Les articles personnalisés ou en solde ne sont pas éligibles au droit de rétractation.

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9. Retours et échanges

Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande. Le client doit contacter le service client à l'adresse dawaxsas@gmail.com pour obtenir les instructions de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou endommagé.

Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine. Une fois le retour accepté, le remboursement sera effectué dans un délai de 5 à 14 jours ouvrables via le mode de paiement d'origine.

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10. Garantie

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation ainsi que des articles 1641 à 1649 du Code Civil.

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11. Responsabilité

Dawax ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Dawax sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

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12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant le tribunal compétent.

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13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, y compris les textes, photos, et graphismes, sont la propriété exclusive de Dawax et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

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14. Données personnelles

Les informations collectées sont destinées à Dawax pour le traitement des commandes et ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement préalable du client. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant.

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